Contrat d'utilisation du site

1 - DÉFINITIONS

Les définitions ci-dessous ont une signification identique, qu'elles soient utilisées au singulier ou au pluriel.

Site Internet : Est dénommé ci-après "Site Internet", le site internet accessible à l'adresse http ://www.alpes-mancelles.org ainsi que tous ses domaines, sous-domaines et ses domaines partenaires.

Alpes mancelles activités : Est dénommé ci-après "Alpes mancelles activités", 8 place Thiers - 72130 Fresnay-sur-Sarthe – 09 67 15 42 57 le nom du site porteur du projet. La fourniture de l'application étant sous-traitée à l'entreprise OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix.

Contenu : Est dénommé ci-après "Contenu", toutes informations misent en ligne sur le site internet par la société ou un utilisateur ou communiquées par le biais des services. Le terme "Contenu" comprend les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages et autres documents sous forme électronique quels qu’ils soient.

Services : Sont dénommés ci-après "Services", l'ensemble des services proposés par Alpes mancelles activités sur ses sites internets. Ces services consistent, entre autres, en la possibilité pour chaque utilisateur ou annonceur de créer ou d'adhérer à des sites communautaires clés en main. Les services peuvent être utilisés soit gratuitement soit contre le paiement d'un abonnement standard, standard+ ou premium.

Spam : Est dénommé ci-après "Spam" l'envoi par un utilisateur de courriel ou d'autre forme de messages non sollicités et dont l'objet est autre que de garder le contact avec des personnes connues ou de participer de bonne foi à des groupes d'affinités. Le spam peut consister par l'envoi de messages non sollicités à d'autres utilisateurs ou à des personnes tierces n'utilisant pas le service.

Annonceur : Est dénommé ci-après "Annonceur" toute personne physique ou morale tierce à Alpes mancelles activités qui offre aux utilisateurs des biens et services par l'intermédiaire du site internet.

Utilisateur : Est dénommé ci-après "Utilisateur", toute personne physique ou morale qui utilise les services ou consulte le site internet.

Usager : Est dénommé ci-après "Usager", toute personne physique ou morale qui utilise les services ou consulte le site internet qu’il soit annonceur ou utilisateur.

Tiers : Est dénommé ci-après "Tiers" toute personne physique ou morale tierce à Alpes mancelles activités. Il est cependant précisé que ne sont pas considérés comme tiers les autres usagers avec qui un utilisateur aura accepté d'être en contact par l'intermédiaire du site internet.

2 - OBJET

Alpes mancelles activités met les services à disposition de l'usager sur le site internet. La fourniture et l'utilisation de ces services sont soumises aux dispositions ci-après, ainsi qu'à toutes règles, directives ou modalités, collectivement désignées par les "Conditions Générales d'Utilisation" susceptibles d'être périodiquement publiées par Alpes mancelles activités. Alpes mancelles activités peut régulièrement être amené à mettre à jour tout ou partie des conditions générales d'utilisation. Les usagers sont donc tenus de consulter les conditions générales d'utilisation régulièrement ; Cependant, toute modification substantielle des conditions générales d'utilisation sera notifiée aux usagers par messagerie électronique à l'adresse qui aura été communiquée par eux.

3 - ENREGISTREMENT DES USAGERS / ADHÉSION AU CONTRAT

En contrepartie du droit d'utiliser les services, chaque utilisateur ou annonceur s'engagent à :

  1. fournir à Alpes mancelles activités des informations complètes et sincères sur son identité et ses activités lorsque cela lui est demandé lors de l'enregistrement, et
  2. maintenir ces informations à jour.

Dans l'hypothèse où de telles informations n'étaient pas complètes et sincères ou si Alpes mancelles activités pouvait raisonnablement croire que lesdites informations ne sont pas complètes ou sincères, Alpes mancelles activités serait en droit d'interdire l'accès aux services à l'usager concerné. En cas d’interdiction d’accès ou suppression de compte en cour d’abonnement, aucun remboursement ne serait dû.

Par ailleurs, il est important de noter que les usagers mineurs doivent impérativement requérir l'accord parental avant d'utiliser les services. Après enregistrement sur le site internet, chaque utilisateur reçoit un e-mail de confirmation de la part du site internet et se voit attribuer un identifiant et un mot de passe qui deviennent son identité sur le site internet. Cet identifiant et ce mot de passe lui sont strictement personnels et assurent, dans la limite des termes du présent contrat d'utilisation, la confidentialité des données qu'il sera éventuellement amené à publier sur le site internet.

Chaque usager doit impérativement conserver la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. En effet, il sera responsable du contenu publié sur le site internet sous cette identité.

Lors du processus d'enregistrement, l'usager est amené à confirmer qu'il a pris connaissance du présent contrat générale d'utilisation. Cette confirmation vaut acceptation par l'utilisateur de l'ensemble des conditions générale d'utilisation. A défaut de cette acceptation, l'utilisation des services est impossible.

4 - CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Alpes mancelles activités attache une importance particulière à la question de la confidentialité des informations recueillies sur le site internet et entend offrir à ses utilisateurs un haut degré de confidentialité.

Les informations collectées sur le site internet : Alpes mancelles activités constitue un fichier nominatif comportant des informations sur tous les usagers. L'usager donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier. Le site internet s'engage protéger la confidentialité des données personnelles ainsi collectées. Alpes mancelles activités collecte des informations lorsque l'usager crée un compte sur le site internet, lorsqu'il utilise certains services ou participe à des opérations commerciales organisées par l'intermédiaire du site internet par Alpes mancelles activités ou un partenaire. Des informations sur l'usager peuvent également être recueillies lors de l'utilisation des services. Le recueil de l'ensemble de ces informations a pour objectif d'améliorer la qualité des services et de mieux les adapter aux attentes de l'utilisateur ainsi que de permettre à Alpes mancelles activités de mieux communiquer vers ses utilisateurs pour son propre compte ou pour le compte de partenaires. En particulier, la collecte de ces informations a pour finalité de permettre une meilleure personnalisation des services et d'autoriser un traitement en vue de l'établissement de statistiques. Les données statistiques ainsi recueillies seront utilisées par Alpes mancelles activités et éventuellement au profit de ses partenaires, étant précisé qu'aucune donnée nominative ne sera jamais cédée, louée ou autrement mise à disposition de tiers, sociétés ou individus qui ne seraient pas des annonceurs du site internet définis par l'utilisateur comme ayant un droit d'accès auxdites informations. Les données personnelles sont conservées par Alpes mancelles activités pendant 2 ans si non renouvellement d’abonnement. En aucun cas, ces informations ne pourront être cédées ou autrement communiquées à des tiers.

Cookies : La société utilise des "cookies" pour enregistrer et répertorier certaines informations indispensables au fonctionnement des services. Un "cookie" est un fichier sans danger pour votre ordinateur que le site internet envoie au navigateur de l'utilisateur et que son ordinateur mémorise sur le disque dur. L'utilisation des "cookies" est nécessaire au bon fonctionnement du site internet. Il est donc fortement conseillé à l'utilisateur de ne pas les désactiver dans son navigateur. Néanmoins, il lui est possible de le faire par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation. Cependant, Alpes mancelles activités s'engage à conserver strictement confidentielles les informations recueillies par le biais de "cookies" et à ne recueillir que des informations nécessaires au fonctionnement des services (navigation sur le site, identifiant, etc.) à l'exception de toutes informations privées ou personnelles.

Etendue de la garantie de confidentialité : Alpes mancelles activités garantit la confidentialité de toutes les données nominatives collectées sur le site internet. Ces données ne seront en aucun cas cédées, louées ou autrement mises à disposition de tiers, sociétés ou individus qui ne seraient pas des annonceurs du site internet défini par l'utilisateur comme ayant un droit d'accès auxdites informations. Cependant, le site internet sera susceptible de révéler à des tiers certaines informations nominatives concernant ses usagers dans les cas suivants :

  • le site internet est dans l'obligation de révéler certaines informations à caractère personnel afin de répondre à une injonction de la justice ou d'organismes administratifs compétents.
  • L'usager en question a expressément donné à Alpes mancelles activités l'autorisation de partager ses informations nominatives avec des partenaires lors de son enregistrement sur le site internet. Cette autorisation peut être retirée à tout moment en modifiant le profil usager.

Droit d'accès et de modification des informations : En application de la loi "informatique et liberté" n° 78-17 du 6 janvier 1978, chaque usager dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Lesdites données peuvent être modifiées ou rectifiées par chaque usager en se rendant sur la page «Mon Profil» se trouvant sur son espace personnel. Chaque usager peut également, à tout moment, demander que les informations le concernant soient supprimées ou modifiées en contactant Alpes mancelles activités : webmaster@alpes-mancelles.org. Il est également précisé que le site internet a, conformément aux obligations légales qui lui incombent, déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) l'existence du fichier de données à caractère personnel collectées sur le site. Le site internet pourra conserver certaines informations concernant ses anciens usagers à titre d'archivage et pour un éventuel usage statistique, pour une durée de 2 ans.

Changement des engagements de confidentialité : Le site internet pourra éventuellement effectuer quelques changements dans le cadre de ses engagements de confidentialité ; mais s'engage à avertir immédiatement tous ses usagers par avance si lesdits changements avaient pour effet de diminuer la protection accordée aux usagers dans le cadre du présent contrat d'utilisation.

Questions ou suggestions : Toute question ou réclamation concernant la confidentialité sur le site internet devra être envoyée par e-mail à l'adresse suivante : webmaster@alpes-mancelles.org

5 - RESPONSABILITÉ D’ALPES MANCELLES ACTIVITÉS

Disponibilité du Service : Alpes mancelles activités mettra en œuvre toute la diligence raisonnable pour maintenir la disponibilité des services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, Alpes mancelles activités pourra interrompre l'accès aux services pour des raisons techniques. Alpes mancelles activités ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de ces interruptions ou des conséquences directes ou indirectes pouvant en découler. Alpes mancelles activités pourra modifier ou interrompre les services à tout moment mais s'engage à prévenir les usagers par courrier électronique au moins deux semaines avant toute interruption volontaire et définitive des services.

Limitation de responsabilité : Les services fournis par Alpes mancelles activités ou par un partenaire sont livrés en l'état et dans la limite de leur disponibilité sans aucune garantie ou condition d'aucune sorte, explicite ou implicite, à moins que ledit partenaire n'offre une telle garantie pour son compte propre. Alpes mancelles activités ne contrôle en aucune manière les informations, produits ou services proposés par des partenaires sur le site internet.  L'usager reconnaît expressément qu'il utilisera les services à ses propres risques. Alpes mancelles activités n'est pas responsable des contenus publiés et/ou distribués par ses utilisateurs ou annonceurs en utilisant les services et n'est en aucun cas responsable et ne garantit pas l'exactitude, la validité, l'exhaustivité, la fiabilité ou l'utilité desdits contenus. Alpes mancelles activités n'apporte aucune garantie en ce qui concerne les biens ou services, ou la livraison de biens ou services achetés ou obtenus par l'intermédiaire de prestataires ou directement entre utilisateurs et annonceurs. Alpes mancelles activités ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le service, du coût d'obtention de biens et services de remplacement. L'utilisateur reconnaît formellement que Alpes mancelles activités n'est pas responsable envers lui ou toute autre personne de toute conduite menaçante, diffamatoire, obscène, choquante ou illégale de la part d'une tierce personne, utilisateur ou non, ni de toute atteinte aux droits d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle. L'utilisateur ou annonceur reconnaissent que Alpes mancelles activités n'est pas responsable de toute perte de données résultant de la suppression accidentelle ou non de fichiers informatiques ou de fonctionnalités présentes sur le site internet, d'une panne de réseau ou de système informatique ou de fichiers infectés par un virus informatique ou tout simplement défectueux.

Partenaires et annonceurs : L'utilisateur peut être amené à contracter avec des partenaires d’Alpes mancelles activités afin d'acquérir des biens ou services et/ou de participer à des opérations commerciales. L'utilisateur sera dans ce cas toujours informé par le site internet du fait qu'il traite avec un partenaire d’Alpes mancelles activités et non avec Alpes mancelles activités. Ces relations contractuelles ou ces promotions - y compris la livraison et le paiement de marchandises et services, les termes et conditions et les garanties associées à ceux ci - concernent uniquement et exclusivement l'utilisateur et le partenaire. Alpes mancelles activités n'assume aucune obligation ou responsabilité dans le cadre de ces relations contractuelles.

Liens externes : D'autres annonceurs ou certains prestataires sont susceptibles d'établir sur le site internet des liens vers d'autres ressources et sites sur internet. L'utilisateur reconnaît et accepte, qu’Alpes mancelles activités ne peut être tenu pour responsable du contenu, des publicités, produits ou autres documents disponibles sur lesdits sites ou ressources et/ou des conséquences qui pourraient découler de l'utilisation et/ou de la consultation desdits sites ou ressources.

Internet : L'utilisateur déclare être informé des risques particuliers liés au fonctionnement d'internet, et notamment du fait que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être récupérées, transférées et/ou altérées, contre la volonté d’Alpes mancelles activités et de l'utilisateur concerné. Alpes mancelles activités ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dégâts d'origine accidentelle ou volontaire subis par l'utilisateur et provoqués ou non par des tiers. L'utilisateur reconnaît également la nature globale et internationale de l'internet et accepte de se plier à toutes les règles, locales ou étrangères, qui pourraient trouver à s'appliquer dans le cadre de l'utilisation des services par lui-même.

Utilisation des services et stockage des données : L'utilisateur reconnaît et accepte qu’Alpes mancelles activités puisse mettre en place et modifier à tout moment certaines règles d'utilisation du site internet relatives notamment :

  • à la durée de stockage et à la quantité de contenus mis en ligne sur le site internet par les usagers ;
  • à la taille maximale et le nombre de fichiers envoyés ou reçus par les usagers par l'intermédiaire du site internet ;
  • à l'espace disque alloué à chaque usager ou groupe d'usager ;
  • à l'utilisation des notifications par sms. En cas d'abus, le service pourra être encadré voire supprimé sans préavis.

L'usager reconnaît et accepte que son accès aux services puisse être désactivé par Alpes mancelles activités après une période d'inactivité déterminée de 6 mois. D'une manière générale, Alpes mancelles activités s'efforcera de communiquer à ses usagers le contenu exact de ces règles de fonctionnement.

6 - OBLIGATIONS DE L'USAGER

Obligations d'ordre général : L'usager s'engage à ne pas diriger les autres usagers directement ou indirectement vers d'autres sites internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter les législations applicables en l'espèce et/ou le présent contrat d'utilisation. Les usagers s'interdisent toute action visant à nuire au fonctionnement normal des services ou de services tiers. Les usagers sont seuls responsables des messages qu'ils font parvenir à d'autres usagers ou à d'autres internautes et des contenus qu'ils mettent en ligne sur le site internet. Le service est un service de communauté qui offre à ses usagers de nombreux outils leur permettant de mieux communiquer avec leurs communautés d'affinité. L'utilisation de ses outils doit respecter certaines règles générales telles que la liberté d'autrui, son droit à l'intimité et le droit au respect de sa personne. De plus, l'utilisation des services ne doit en aucune manière contrevenir à une loi ou une règle applicable dans la juridiction d’Alpes mancelles activités ou de l'usager.

L'usager s'engage donc à ne pas diffuser tout contenu, quelle que soit sa forme ou sa nature :

  • contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
  • à caractère menaçant, injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui,
  • tout texte, discours, images, propagande à caractère politique,
  • incitant à la discrimination et/ou à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes déterminé en raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion,
  • à caractère pornographique ou pédophile,
  • incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
  • incitant au suicide,
  • permettant à des tiers de se procurer et/ou d'utiliser directement ou indirectement des virus informatiques, des logiciels piratés ou des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans des systèmes informatiques et de télécommunication, et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens,
  • violant les droits de la personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée),
  • violant les droits des marques, les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données),
  • violant d'une manière générale, les droits des personnes et des biens,
  • portant atteinte à l'image et à la réputation de la Société et du site internet,
  • tout texte, discours, image, propagande à caractère politique.

Il s'agit d'une liste non exhaustive.

Obligations relatives au spam, à la tranquillité et à l'intimité des usagers : Le service permet aux usagers de communiquer entre eux facilement et en toute liberté. Cette communication doit, en toutes circonstances, être acceptée et souhaitée par tous les utilisateurs et aucun utilisateur n'est autorisé à communiquer, ou autrement à entrer en contact avec d'autres utilisateurs, si ces derniers ne le souhaitent pas. Par conséquent, toute communication non sollicitée ou non désirée d'un utilisateur à un autre est strictement interdite. Cette interdiction couvre la technique du "spam". Est par conséquent interdit tout envoi d'e-mail ou d'autres messages non sollicités à toute personne, utilisateur du service ou non, effectué en utilisant le service. Dans l'hypothèse où Alpes mancelles activités était informé que le service a été utilisé par un usager à des fins de "spam", la société se réserve le droit de supprimer le compte de l'usager concerné et d'engager des poursuites judiciaires à son encontre. Les utilisateurs sont invités à informer Alpes mancelles activités de tout spam ou autre abus du service par d'autres usagers en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : webmanster@alpes-mancelles.org Les services offerts sur le site alpes-mancelles.org ont été conçus pour un usage professionnel et non privé. L'utilisation à des fins privées est interdite. Toute utilisation de ce type pourra donner lieu à la suppression sans préavis des comptes et contenus concernés. Par exception, une utilisation privée à objectif professionnel pourra être autorisée sur simple demande à l'adresse suivante : webmanster@alpes-mancelles.org. Toute personne souhaitant entrer en contact avec un utilisateur du service pour des motifs commerciaux ou de recrutement est priée de s'adresser directement à Alpes mancelles activités à l'adresse suivante : webmanster@alpes-mancelles.org. Afin d'assurer le respect de ces règles essentielles au bon fonctionnement du service, Alpes mancelles activités effectue des contrôles systématiques lors de chaque nouvelle inscription et durant l'utilisation du service par les usagers. Ces contrôles ont été minutieusement élaborés afin de déceler les inscriptions indésirables ainsi que les utilisations du service qui ne seraient pas conformes à la présente Charte.

TOUTE VIOLATION DE CES RÈGLES DONNERA LIEU A L'ANNULATION
DU COMPTE DU RESPONSABLE AINSI QU'A DES POURSUITES JUDICIAIRES.

7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Marques : Le site internet et les logos sont des marques d’Alpes mancelles activités. L'annonceur dispose également de ses propres marques portant notamment sur les logos, dénomination. L’hébergeur et l’usager et ses ayants-droits s'engagent à ne pas les afficher, ni à les utiliser, ni à les exploiter ou à les reproduire quel que soit le support sans une autorisation écrite préalable d’Alpes mancelles activités et/ou de l’annonceur et/ou de ses ayants-droits. Il est concédé à l'usager et à ses ayants-droits un droit de consultation en ligne des données et informations contenues sur le site internet.

Logiciels : Sauf stipulation contraire et sans préjudice de tout droit d’auteur pouvant protéger le logiciel et la documentation commercialisée par Alpes mancelles activités au travers du site internet l’usager et ses ayants-droits s’interdisent :

  • de copier ou de reproduire en tout ou en partie le logiciel et/ou la documentation par n’importe quel moyen et sous n’importe quelle forme ;
  • de traduire ou de transcrire le logiciel et/ou la documentation dans tout autre langage ou langue ou de les adapter.

Mise en ligne de contenu : Tous les contenus mis en ligne par l’usager ou ses ayants-droits sont couverts par le droit d’auteur ou par la législation sur la propriété industrielle à l’exception des contenus tombés dans le domaine public. Toute reprise, communication, exploitation, reproduction est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. A cette fin, l'usager et ses ayants-droits s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger leurs droits de propriété intellectuelle sur ses contenus, y compris notamment, en affichant des mentions de droit d'auteur appropriées. L'usager et ses ayants-droits s'engagent également à respecter les droits de propriété intellectuelle des contenus produits par d'autres.

8 - DURÉE

Le présent contrat d'utilisation entre en vigueur entre Alpes mancelles activités et l'usager après confirmation de l'inscription de ce dernier sur le site internet. La durée du présent contrat est indéterminée. Chacune des parties pourra y mettre fin sans préavis dans les conditions suivantes :

L'usager a la possibilité à tout moment de résilier son inscription sur le site internet, en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : webmanster@alpes-mancelles.org .

Alpes mancelles activités a la possibilité de résilier l'inscription de l'usager à tout moment et sans remboursement de la durée restante de l’abonnement dans les cas suivants :

  • L'usager n'a pas respecté le présent contrat d'utilisation ;
  • Alpes mancelles activités a reçu une ou plusieurs plaintes sérieuses concernant l'usager, ce dernier en a été informé par Alpes mancelles activités et n'a pas été en mesure de fournir à Alpes mancelles activités des explications satisfaisantes dans un délai de temps raisonnable ;
  • L'utilisation d’Alpes mancelles activités par l'usager est de nature à nuire, quelle que soit la forme de cette nuisance, à Alpes mancelles activités et au bon fonctionnement du site internet.

Enfin, dans l'hypothèse où l'utilisateur a été invité à utiliser l'un des services par un autre utilisateur, cet autre utilisateur peut mettre fin à l'enregistrement de l'utilisateur sur ledit service mais l'utilisateur conserve la possibilité d'utiliser d'autres services.

9 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat d'utilisation est régi par le droit français. Tout litige relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat d'utilisation sera, à défaut de règlement amiable, réglé par les tribunaux compétents du Mans.

10 - CORRESPONDANCE

Toute question ou autre correspondance relative au présent contrat d'utilisation ou à tout autre aspect de l'utilisation des services devra être adressée à Alpes mancelles activités :

  • Par courriel : webmanster@alpes-mancelles.org
  • Par courrier : Alpes mancelles activités – 8, place Thiers – 72130 FRESNAY-SUR-SARTHE
 

Professionnels & commerces

 

Emplois-services & vendeurs occasionnels

 

Associations & organisations

 

Villages, bourgs, villes & communes

 

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