Conditions Générales de Vente

Seules les conditions générales ci-après s’appliquent à la présente commande, à l’exclusion de toute autre. Elles s’appliquent pour la durée de l’édition souscrite à compter de leur signature.

Il est entendu par "Signature", au sein des présentes conditions générales, d'une part, à la validation scripturale du client annonceur et d'autre part, l'accord définitif de ce dernier dès lors que le règlement total ou le paiement de la première échéance prévue aura été honoré et enregistré par Web-open - Alpes mancelles activités.

La présente commande est conclue à compter de la date de la mise en ligne et pour la durée inscrite sur le récapitulatif de votre commande.

Concernant le référencement du client sur le site (hors produits display) : la commande sera tacitement reconduite d’année en année, à sa date anniversaire pour une durée de 12 mois, sauf dénonciation du Client ou d’Alpes mancelles activités, intervenue au plus tard un (1) mois avant son échéance par lettre recommandée avec accusé de réception (date d’envoi de la Poste faisant foi).

Alpes mancelles activités pourra modifier à tout moment ses tarifs et les présentes conditions générales au fur et à mesure de l’évolution de son offre. Dans cette hypothèse, le Client en sera informé par courriel et pourra dénoncer son engagement par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse « Web-open - Alpes mancelles activités : 8, place Thiers - 72130 Fresnay-sur-Sarthe » dans un délai d’un (1) mois suivant réception de ce courriel.

Les règles commerciales, promotionnelles et de parutions d’Alpes mancelles activités sont opposables aux Clients. Elles font parties intégrantes de la présente commande. Elles sont à la disposition du Client et mises en ligne.

Il est convenu que les produits et page web, objet de la présente commande pourront être reproduits par Web-open - Alpes mancelles activités à des fins publicitaires et de communication (externes ou internes) dans tout document et sur tout support notamment imprimé, en ligne, sur CD-Rom et/ou le cas échéant pour les mesures d’audience associées et ce, pour la durée de 3 éditions.

Internet est un réseau de communication électronique public à caractère international. Tout site y figurant peut être téléchargé puis utilisé par tout ordinateur dans le monde. Le Client ne saurait tenir Alpes mancelles activités pour responsable d’un abus de ce type.

DÉFINITION

  • Client : annonceur souscrivant directement ou par l’intermédiaire d’un mandataire (agence de publicité, centrale d’achat d’espace) et identifié dans l’ordre d’insertion en tant que Client annonceur.
  • Partenaire : toute entreprise directement ou indirectement partenaire d’Alpes mancelles activités intervenant dans le cadre de la réalisation de la commande ou sur le site duquel la Publicité est susceptible de paraître.
  • Publicité : toute annonce du Client composée d’une dénomination commerciale, et/ou d’un texte de présentation de son entreprise ou de son activité, et/ou d’un visuel et/ou d’une animation, et/ou d’un lien url cliquable dirigé vers une page du site du Client réalisé par Alpes mancelles activités, et destinée à promouvoir sa/ses marque(s) et/ou service(s) et/ou produit(s). Elle peut paraître sur www.alpes-mancelles.org et/ou sur un site du Partenaire conformément aux conditions de la commande.
  • Site : le site créé par Alpes mancelles activités pour le Client ou le site appartenant au Client.
  • Page : la page créée par Alpes mancelles activités pour le Client sur le site Alpes mancelles activités.
  • Annuaire : Annuaire proposé dans le site.
  • Activité : Activité réelle du client.
  • Service : Service réel proposé par le client.
  • Produit : Produit réel proposé par le client.

CONTENU DES INSERTIONS PUBLICITAIRES / DU SITE / DE LA PAGE / DU LIEN HYPERTEXTE

Il appartient au Client de fournir et de collaborer activement avec Alpes mancelles activités les éléments nécessaires à la réalisation des prestations : fabrication de ses insertions publicitaires, ou contenu de la Page du Site, photos, contenu du message électronique et dont il autorise à Alpes mancelles activités (et/ou l’hébergeur) l’usage pour la réalisation des prestations prévues à la commande.

Si le Client ne transmet pas ces éléments à Alpes mancelles activités dans les délais impartis, Alpes mancelles activités se réserve la possibilité soit de récupérer et/ou d’extraire certains éléments, texte, audio, vidéo, image, compris dans le contenu, de la Page du Site et/ou de la vidéo du Client afin de composer la Publicité de celui-ci, soit en début de création de la Page ou du Site. Si malgré plusieurs relances les éléments de création ne sont pas transmis à Alpes mancelles activités, la commande sera susceptible d’être résiliée de plein droit et 30% du montant des frais de création resteront dus à Alpes mancelles activités, ou soit en cours de création de la Page du Site. Les délais de réalisation des prestations prévus sur la (les) commande(s) concernée(s) ne seront pas respectées par Alpes mancelles activités sans que le Client ne puisse prétendre à un quelconque remboursement du montant de la commande, ni à aucune autre pénalité ou dommages et intérêts quels qu’ils soient, le Client sera redevable en intégralité du montant du bon de commande.

Alpes mancelles activités décline toute responsabilité quant aux défauts ou erreurs qui pourraient résulter de l’utilisation des éléments techniques remis par le Client.

DOCUMENTS FOURNIS PAR LE CLIENT

Alpes mancelles activités décline toute responsabilité quant aux défauts ou erreurs qui pourraient résulter de l’utilisation des documents remis par le Client (films, vidéo, CD, DVD, clés USB, …), notamment lorsque ces erreurs ou défauts sont dus à des raisons techniques, à moins que ceux-ci ne résultent exclusivement de cette utilisation.

Ces documents pourront être récupérés par le Client dans le délai d’un mois à compter de la parution de son insertion. Après cette date, ils seront détruits et aucune demande de restitution ne pourra plus être satisfaite.

BON A TIRER / COURRIER DE CONFIRMATION

Les Publicités ou création de la Page du Site, objets de la présente commande, peuvent donner lieu à l'envoi d'un bon à tirer. Tout bon à tirer non retourné dans le délai indiqué par Alpes mancelles activités ou retourné non signé par le Client sera considéré comme accepté par celui-ci.

Alpes mancelles activités adresse au Client un courriel pour l’informer de la mise en ligne de sa page ou son Site. En l’absence d’observation, le Client est réputé avoir accepté l’intégralité de la Page ou du Site. Dans le cas contraire, Alpes mancelles activités procédera aux modifications selon les instructions du Client.

RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client s’engage au paiement total de la commande selon les modalités définies aux présentes conditions générales.

Le Client, hormis le cas des professions réglementées, notamment les professions libérales, a le choix des :

  • annuaires,
  • activités,
  • services,
  • produits,

où il souhaite souscrire son insertion ; celle-ci devra toutefois correspondre à l’activité réelle du Client.

Dans l’hypothèse où, à partir de l’insertion mise en ligne sur les services en ligne, ou à partir de la Page du Site, il est possible d’accéder à un autre service, notamment par le biais de liens hypertextes, le Client s’engage à ce que ce service ait un lien direct avec son insertion et garantit Alpes mancelles activités de toute condamnation ou autres conséquences qui pourraient résulter de l’action d’un tiers du fait de cette connexion (notamment la conformité à l’ordre public et aux bonnes mœurs). Le lien hypertexte installé derrière la Publicité doit rediriger vers une page du Site du Client.

Le Client est seul responsable des numéros d’appel, titres, intitulés de classement, textes, images fixes ou animées, sons, marques et, plus généralement, du contenu complet de son insertion publicitaire ou du Site, et ce quel que soit son mode de diffusion. Il déclare expressément qu’il dispose des droits nécessaires de propriété littéraire et artistique, de propriété industrielle (marques, dessins, modèles) et le cas échéant des droits à l’image de la personne humaine, sur tout élément figurant dans l’insertion ou sur la Page dans le Site (et le cas échéant, dont il accepte le téléchargement par les internautes depuis le Site), et que celle-ci est en conformité avec toute règle légale, administrative ou déontologique concernant sa profession, son secteur, ses services ou produits qu’il commercialise. Par conséquent, le Client garantit Alpes mancelles activités de toute condamnation ou autres conséquences qui pourraient résulter de l’action d’un tiers. Le Client doit avertir Alpes mancelles activités lors de la souscription de la commande, de l’inclusion dans la Page du Site d’éléments auxquels sont attachés des droits d’auteurs ou droits voisins gérés par une société de perception et de répartition des droits.

Le Client s’engage à rembourser à Alpes mancelles activités et ou son Partenaire, à première demande de celui-ci, les sommes qui devront être payées par Alpes mancelles activités pour permettre l’exploitation de tels éléments. Le montant du remboursement correspond à celui payé par Alpes mancelles activités et/ou son Partenaire.

Le Client, averti du fait que son insertion publicitaire sur le Site en ligne sur internet, est consultable par toute personne de tout âge, nationalité, race, sexe ou confession, et que Alpes mancelles activités n’exerce aucun contrôle sur les consultations, s’abstiendra de toute allégation pouvant heurter la sensibilité de ces personnes et garantit Alpes mancelles activités de toute condamnation ou autres conséquences, qui pourraient résulter de ce fait de l’action d’un tiers.

Le Client s’engage à contrôler le bon à tirer et/ou le détail des insertions de sa Page ou du Site qui lui est adressé, dans les conditions prévues dans le bon de commande. En conséquence, le Client ne pourra pas mettre en jeu la responsabilité d’Alpes mancelles activités dans le cas où il aurait omis de lui signaler une erreur ou omission apparaissant sur le bon à tirer et/ou le détail des insertions de sa Page ou du Site dans les délais indiqués par Alpes mancelles activités.

Dans le cas où un identifiant serait attribué au Client afin d’accéder à un ou plusieurs service souscrit, le Client en assume l’entière responsabilité, toute communication de ce code étant faite à ses risques et périls.

Alpes mancelles activités ne garantit pas la mise en relation effective entre l’utilisateur et le Client et dégage toute responsabilité en cas de contact non aboutis pour quelque cause que ce soit.

Alpes mancelles activités ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’établissement, de l’exécution ou de la cessation de toute relation éventuellement établie entre l’utilisateur et un Client.

En dehors des commandes souscrites par un mandataire au sens de la loi du 29 janvier 1993, le signataire demeure responsable du paiement prévu par la présente commande même s'il a demandé, pour des raisons qui lui sont propres, que la facture soit adressée à un tiers.

RESPONSABILITÉ D'ALPES MANCELLES ACTIVITÉS ET/OU SON (SES) PARTENAIRE(S)

Alpes mancelles activités et/ou son Partenaire s’engage à faire paraître sur ses supports de diffusion les insertions publicitaires souscrites par le Client conformément aux termes de la présente commande et des conditions générales.

Tout manquement par Alpes mancelles activités et/ou son Partenaire dans l’exécution de l’une de ses obligations n’ouvre droit pour le Client à une indemnisation que dans le cas d’un préjudice qui devra être démontré.

En cas de mise en œuvre de la responsabilité d’Alpes mancelles activités, Alpes mancelles activités corrigera l’erreur ou le manquement dans les meilleurs délais. Le montant de la réparation dû par Alpes mancelles activités et/ou son Partenaire ne pourra excéder le prix de l’insertion publicitaire concernée en fonction du préjudice réellement subi par le Client, et ce sauf en cas d’inexécution d’un élément substantiel ou de faute lourde d’Alpes mancelles activités.

Les utilisateurs peuvent normalement accéder aux services sur internet objets de la présente commande 24/24h, 7/7j, et ce toute l’année sans qu’il s’agisse d’une obligation de la part d’Alpes mancelles activités.

Alpes mancelles activités et/ou son Partenaire se réserve le droit, sans préavis, de suspendre temporairement l'accès à tout ou partie de ces services sur internet pour des raisons techniques liées notamment à la nécessité de mettre à jour les services, de les modifier, d'en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.

En conséquence, la responsabilité d’Alpes mancelles activités ne pourra être ni recherchée ni retenue notamment en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l'accès à ces services sur internet, d'une difficulté liée au temps de réponse, et d'une manière générale, d'un défaut de performance quelconque.

Alpes mancelles activités décline toute responsabilité quant aux défauts ou erreurs qui pourraient résulter de l’utilisation des documents remis par le Client que ceux-ci aient été ou non modifiés par Alpes mancelles activités et/ou son Partenaire, à moins que les défauts ou les erreurs en question ne résultent d’une telle modification. Concernant les Pages ou les Sites, les documents pourront être récupérés par le Client dans un délai d’1 mois à compter de la mise en ligne des Pages ou Sites. Après cette date, ils seront détruits et aucune demande de restitution ne pourra être satisfaite.

SUSPENSION / RÉSILIATION

Alpes mancelles activités se réserve le droit de refuser, interrompre, annuler, amender et/ou de résilier de plein droit, sans délai, sans formalité et sans droit à indemnité, en cas de non-respect par le Client des conditions de paiement ou si toute ou partie de l’insertion publicitaire, du lien hypertexte ou de la page ou du Site, s’avérait être non conforme :

  • aux lois et règlements applicables, notamment aux bonnes mœurs, à l’ordre public ;
  • à la réglementation applicable en matière de publicité, aux règles de parution dans les annuaires et aux recommandations de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP). Elles doivent être claires, loyales, véridiques, précises, et non entachées d’erreurs ou d’omission à caractère trompeur et/ou mensonger ;
  • aux conditions de la présente commande ;
  • à la réglementation applicable par Alpes mancelles activités ou à sa ligne éditoriale ;

et ce sans préjudice de tout dommage intérêts auquel Alpes mancelles activités pourrait prétendre. La diffusion de la Publicité, de la Page, du Site ou de lien hypertexte par Alpes mancelles activités ne saurait en rien présumer de leur conformité aux dispositions de la commande, et ne saurait en conséquence engager sa responsabilité.

Ce retrait ne fera naître au profit du Client aucun droit à indemnité et n’exonérera pas le Client du paiement des sommes éventuellement dues.

MODIFICATION /ANNULATION

Sauf non-conformité aux règles Alpes mancelles activités en vigueur, la signature de la présente commande par le Client vaut engagement ferme et définitif.

Si le calendrier de fabrication le permet, Alpes mancelles activités s’efforcera de prendre en compte, dans les meilleures conditions, toute modification souhaitée par le Client.

Toute demande d’annulation faite par le Client devra être exprimée par écrit à Alpes mancelles activités et ne prendra effet qu’après acceptation expresse de celle-ci, Alpes mancelles activités n’ayant aucune obligation d’accepter une telle demande.

Pour toute demande d’annulation adressée plus de 15 jours calendaires suivant la date de validation de cette commande, dans le cas où celle-ci serait acceptée par Alpes mancelles activités, il sera dû par le Client, d’une part le montant des frais techniques éventuellement dus, et d’autre part à titre forfaitaire, 30% du montant de la commande, hors frais techniques, et pour les offres facturables au Coût par Action, le coût du nombre d’actions transformées en contact à la date d’annulation.

CONDITIONS FINANCIÈRES

La commande est payable au comptant (totalité du paiement à la souscription de la commande).

Dans le cas d’achat d’au moins un produit Display.

Pour les courtes durées

  • paiement comptant (totalité du paiement à la souscription de la commande).

Pour les longues durées

  • paiement comptant (totalité du paiement à la souscription de la commande).
  • un paiement échelonné peut-être mis en place et décidé au moment de la commande. (paiement de la première échéance à la souscription de la commande, suivants selon accord).

PAIEMENT

Le Client peut, soit payer sa facture au comptant, ou suivant accord de règlement.

En cas de paiement comptant, le règlement intégral sera alors effectué par chèque ou espèces à la commande.

En cas de paiement à échéance, le défaut de paiement à l’échéance dite entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la créance et, de plein droit une indemnité de retard égale à 3 (trois) fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement égale à 40 (quarante) euros outre les frais judiciaires qui pourraient être exposés.

En cas de défaut de paiement d’une commande antérieure ou en cours, Alpes mancelles activités pourra résilier, 7 jours après mise en demeure restée sans effet, toutes les commandes conclues avec son Client, sans préjudice du versement par celui-ci des sommes restant dues et d’une indemnité compensatrice forfaitaire correspondant à 30% du montant du prix des insertions commandées et non parues.

Tout règlement partiel effectué au titre d’une commande en cours sera, dès lors que ladite commande aura été résiliée, imputée de convention expresse, sur le solde débiteur du client relatif à une ou plusieurs commandes, même antérieures.

Alpes mancelles activités peut accepter ou demander des conditions de paiement particulières, en cas d’incidents de paiement antérieurs, si la solvabilité du client présente des risques anormaux ou si les modalités de recouvrement présentent des difficultés particulières.

GARANTIE

Par la signature de sa commande, le Client garantit avoir les capacités de règlement suffisantes pour assurer la couverture de la créance d’Alpes mancelles activités. Si, après analyse, les capacités de règlement du Client se révèlent insuffisantes, Alpes mancelles activités l’en informera dans un délai de 30 jours calendaires après la validation de la commande. Dans ce cas, Alpes mancelles activités précisera au Client la ou les possibilités de nature à assurer à Alpes mancelles activités une garantie de règlement satisfaisante. En cas de refus ou de non-exécution de cette ou ces possibilité(s) par le Client, Alpes mancelles activités sera en droit de ne pas exécuter la commande.

LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

La présente commande est régie par le droit français.

En cas de litige, seuls les Tribunaux compétents du Mans seront compétents, et de préférence, le Tribunal de Commerce si le Client est commerçant.

DROITS D'ACCÈS ET DE RECTIFICATION AUX FICHIERS INFORMATISÉS

Conformément aux dispositions des articles 38, 39 et 40 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose auprès d’Alpes mancelles activités d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant dont Alpes mancelles activités est destinataire.

Alpes mancelles activités peut être amenée à communiquer à ses filiales et/ou à ses partenaires toutes les coordonnées ainsi que le contenu des insertions publicitaires recueillis dans le cadre de la présente commande, dans le but d’effectuer des opérations de prospection commerciale, de marketing direct, d'édition d'annuaires et/ou de renseignements téléphoniques, en France ou à l'étranger. Le client peut s’opposer à cette communication en le notifiant par lettre simple adressée à Alpes mancelles activités – 8, place Thiers – 72130 Fresnay-sur Sarthe ou par courriel à l’adresse site@aples-mancelles.org

En cas de contradiction, les conditions spécifiques dérogent aux conditions générales ci-dessus. Les conditions spécifiques sont une composante des présentes conditions générales.

 

Professionnels & commerces

 

Emplois-services & vendeurs occasionnels

 

Associations & organisations

 

Villages, bourgs, villes & communes

 

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